Collectif
Coeur du Ferret

Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - Buts

Cette association a pour but la prise en compte des intérêts des habitants du coeur du village du Cap Ferret, sa protection dans le cadre de son évolution, ainsi que la sauvegarde de son environnement. Plus spécialement, l'association a pour objet la défense de ses membres contre les nuisances de toute sorte qui affectent notamment leur tranquillité afin de garder au centre son caractère paisible, notamment la nuit (horaires d'ouverture, nuisances sonores...)

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à : Cap-Ferret, 46 bd de la plage 33970. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment : les réunions de travail, l'organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association, la conduite de toutes actions en justice concourant à la satisfaction de l'objet social.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 7 - Composition

Membres actifs : ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Membres d'honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n'ont pas le droit de vote.

L'association n'aura aucun salarié et toutes les fonctions sont bénévoles.

Article 8 - Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être résident du Boulevard de la plage ou des rues adjacentes au Cap-Ferret 33950, ou bien être coopté par au moins deux membres du bureau, adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Article 9 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 7 membres au maximum, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Le CA choisit parmi ses membres un Bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier (avec adjoints si besoin).

Articles 12 à 15

Rémunération (remboursement de frais sur justificatifs), Assemblée Générale Extraordinaire (modification des statuts ou dissolution, majorité des deux tiers), Dissolution (actif dévolu à une association ayant des buts similaires), Règlement intérieur (établi par le CA et approuvé par l'AG).

Statuts approuvés par l'Assemblée Constitutive du 5 juin 2006, modifiés par les AG extraordinaires du 12 juillet 2008 et du 11 juillet 2015.